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Portée
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Définitions
« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (ci-après, la « Loi 25 »).
« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle HNA recueille des renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.
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GESTION DES TÉMOINS (COOKIES)
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Quels types de Témoins (cookies) sont utilisés ?
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Modifications de ces termes et conditions d’utilisation du site web :
Ces termes et conditions prennent effet le 01 novembre 2023 et remplacent toutes les versions antérieures.