Archives des ‘COVID-19 – Communications, ressources et résumés’

Les personnes qui sont âgées de 15 ans et plus et qui ont un numéro d’assurance sociale.
Pour une période de deux semaines :

• Elle résidait et était présente au Canada
• Pour une demande présentée en 2020, elle a gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Pour une demande présentée en 2021, elle a gagné en 2019 ou en 2021 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Elle n’a pas travaillé pour des raisons liées à la Covid-19 ou dû à la Covid-19. Elle a subi une baisse de 50 % de son revenu hebdomadaire par rapport à l’année précédente (2019 ou 2020) ou dans les 12 mois précédant la demande
• Elle n’a pas quitté son emploi volontairement, réduit ses heures de travail volontairement ou refusé de recommencer à travailler
• Elle a fait des recherches pour trouver un emploi
• Elle n’est pas admissible à l’assurance-emploi
• Autres conditions

Pour un travailleur autonome, le revenu est son revenu moins les dépenses encourues pour le gagner.

Les dividendes ordinaires font partie du revenu

La demande de Prestation canadienne d’urgence est accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé de l’ARC. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais sont également mis à la disposition des demandeurs.

Si vous devez rembourser la PCRE parce que vous n’y avez pas droit pour une autre raison que le dépassement du seuil de revenu net de 38 000 $

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCRE, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous avez toujours le chèque de PCRE original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :

• Faire votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada »
• Indiquez qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCRE »
• Indiquez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)

Traitement des recettes – Remboursement de PCRE
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C1

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique.html

Les personnes qui sont âgées de 15 ans et plus et qui ont un numéro d’assurance sociale.

Pour la période d’une semaine :

• Elle résidait et était présente au Canada
• Pour une demande présentée en 2020, elle a gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Pour une demande présentée en 2021, elle a gagné en 2019 ou en 2021 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
• D’emploi
• D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
• De la prestation pour un congé parental
• La personne est dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de sa semaine de travail normale pour l’une des raisons suivantes :
  • Elle est atteinte ou elle pourrait être atteinte de la COVID-19
  • Étant donnée de son état de santé, elle a reçu la recommandation d’un professionnel de la santé (ou autres personnes autorisées) de se mettre en isolement à cause de la COVID-19
  • Elle s’est mise en isolement sur l’avis de son employeur, d’un professionnel de la santé ou du gouvernement pour des raisons liées à la Covid-19
• Elle n’est pas admissible à l’assurance-emploi
• Elle n’a pas été indemnisée par son employeur ou un régime d’indemnité
• Autres conditions

Une personne ne peut pas prolonger son admissibilité au-delà de deux semaines, même si elle est malade ou en isolement à cause de la COVID-19 ou qu’elle tombe à nouveau malade ou en isolement à cause de la COVID-19 entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour la période allant du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, le montant de la prestation sera de 500 $ par semaine, pour un maximum de 2 semaines.

Les 2 semaines ne sont pas nécessairement consécutives.

Une nouvelle demande doit être faite pour chaque semaine d’admissibilité.

La demande peut être effectuée à compter du premier lundi suivant la semaine d’admissibilité, mais pas plus que 60 jours après la fin de la semaine d’admissibilité.

Le montant de la prestation est imposable.

Une retenue d’impôt de 50 $ sera effectuée, ce qui donne un montant net de 450 $ pour une semaine.

Si vous devez rembourser la PCMRE par ce que vous n’y avez pas droit.

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCMRE, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous avez toujours le chèque de PCMRE original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :

• Faire votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada »
• Indiquez qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCMRE »
• Indiquez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)

Traitement des recettes – Remboursement de PCMRE
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1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C1

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-maladie-relance-economique.html

Pour la période d’une semaine :

• Elle résidait et était présente au Canada
• Pour une demande présentée en 2020, elle a gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Pour une demande présentée en 2021, elle a gagné en 2019 ou en 2021 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• La personne est dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de sa semaine de travail normale pour l’une des raisons suivantes :
  • Elle doit s’occuper d’un membre de sa famille pour des raisons liées à la Covid-19 (exemple : Hébergement d’un parent qui ne peut pas demeurer dans sa résidence pour personnes âgées)
  • Elle doit s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, car l’école ou le service de garde est fermé à cause de la Covid-19, son état l’oblige de se mettre en isolement à cause de la COVID-19, il est atteint de la Covid-19 et autres situations en relation avec la Covid-19
• Elle est la seule personne qui demande la PCREPA
• Elle n’est pas admissible à l’assurance-emploi
• Elle n’a pas été indemnisée par son employeur ou un régime d’indemnité
• Autres conditions

Pour la période allant du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, le montant de la prestation sera de 500 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines par adresse.

Les 26 semaines ne sont pas nécessairement consécutives.

Une nouvelle demande doit être faite pour chaque semaine d’admissibilité.

La demande peut être effectuée à compter du premier lundi suivant la semaine d’admissibilité, mais pas plus que 60 jours après la fin de la semaine d’admissibilité.

Le montant de la prestation est imposable.

Une retenue d’impôt de 50 $ sera effectuée, ce qui donne un montant net de 450 $ pour une semaine.

Peu importe le nombre de personnes que le particulier s’occupe, le montant est de 500 $ par semaine.

Si vous devez rembourser la PCREPA par ce que vous n’y avez pas droit ou que vous l’avez reçu par erreur.

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCREPA, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous avez toujours le chèque de PCREPA original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :

• Faire votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada »
• Indiquez qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCREPA »
• Indiquez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)

Traitement des recettes – Remboursement de PCREPA
Centre fiscal de Sudbury
1050 avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 0C1

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.html

Suppression du délai de carence d’une semaine pour les nouveaux prestataires qui sont atteints de la COVID-19 et qui sont mis en quarantaine afin que cette semaine leur soit payée.

Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais pour les demandes de renseignements : 1- 833-381-2725.

Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de clients en quarantaine.

Aucun certificat médical à fournir pour les personnes mises en quarantaine qui font une demande.

Pour l’année 2020, en plus de déclarer le revenu d’emploi à la case 14 ou au moyen du code 71, l’employeur devra utiliser les nouveaux codes pour déclarer un revenu d’emploi et des paiements rétroactifs dans les périodes suivantes :

• Code 57 : Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai
• Code 58 : Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet
• Code 59 : Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août
• Code 60 : Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/soutien-employeurs-agence-covid-19.html

Les personnes qui sont âgées de 15 ans et plus et qui ont un numéro d’assurance sociale.
Pour une période de deux semaines :

• Elle résidait et était présente au Canada
• Pour une demande présentée en 2020, elle a gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Pour une demande présentée en 2021, elle a gagné en 2019 ou en 2021 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Elle n’a pas travaillé pour des raisons liées à la Covid-19 ou dû à la Covid-19. Elle a subi une baisse de 50 % de son revenu hebdomadaire par rapport à l’année précédente (2019 ou 2020) ou dans les 12 mois précédant la demande
• Elle n’a pas quitté son emploi volontairement, réduit ses heures de travail volontairement ou refusé de recommencer à travailler
• Elle a fait des recherches pour trouver un emploi
• Elle n’est pas admissible à l’assurance-emploi
• Autres conditions

Pour un travailleur autonome, le revenu est son revenu moins les dépenses encourues pour le gagner.

Les dividendes ordinaires font partie du revenu

La demande de Prestation canadienne d’urgence est accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé de l’ARC. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais sont également mis à la disposition des demandeurs.

Si vous devez rembourser la PCRE parce que vous n’y avez pas droit pour une autre raison que le dépassement du seuil de revenu net de 38 000 $

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCRE, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous avez toujours le chèque de PCRE original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :

• Faire votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada »
• Indiquez qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCRE »
• Indiquez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)

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Les personnes qui sont âgées de 15 ans et plus et qui ont un numéro d’assurance sociale.

Pour la période d’une semaine :

• Elle résidait et était présente au Canada
• Pour une demande présentée en 2020, elle a gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Pour une demande présentée en 2021, elle a gagné en 2019 ou en 2021 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
• D’emploi
• D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
• De la prestation pour un congé parental
• La personne est dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de sa semaine de travail normale pour l’une des raisons suivantes :
  • Elle est atteinte ou elle pourrait être atteinte de la COVID-19
  • Étant donnée de son état de santé, elle a reçu la recommandation d’un professionnel de la santé (ou autres personnes autorisées) de se mettre en isolement à cause de la COVID-19
  • Elle s’est mise en isolement sur l’avis de son employeur, d’un professionnel de la santé ou du gouvernement pour des raisons liées à la Covid-19
• Elle n’est pas admissible à l’assurance-emploi
• Elle n’a pas été indemnisée par son employeur ou un régime d’indemnité
• Autres conditions

Une personne ne peut pas prolonger son admissibilité au-delà de deux semaines, même si elle est malade ou en isolement à cause de la COVID-19 ou qu’elle tombe à nouveau malade ou en isolement à cause de la COVID-19 entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Pour la période allant du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, le montant de la prestation sera de 500 $ par semaine, pour un maximum de 2 semaines.

Les 2 semaines ne sont pas nécessairement consécutives.

Une nouvelle demande doit être faite pour chaque semaine d’admissibilité.

La demande peut être effectuée à compter du premier lundi suivant la semaine d’admissibilité, mais pas plus que 60 jours après la fin de la semaine d’admissibilité.

Le montant de la prestation est imposable.

Une retenue d’impôt de 50 $ sera effectuée, ce qui donne un montant net de 450 $ pour une semaine.

Si vous devez rembourser la PCMRE par ce que vous n’y avez pas droit.

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCMRE, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous avez toujours le chèque de PCMRE original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :

• Faire votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada »
• Indiquez qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCMRE »
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Pour la période d’une semaine :

• Elle résidait et était présente au Canada
• Pour une demande présentée en 2020, elle a gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• Pour une demande présentée en 2021, elle a gagné en 2019 ou en 2021 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
  • D’emploi
  • D’un travail qu’elle exécute à son compte (travailleur autonome)
  • De la prestation pour un congé parental
• La personne est dans l’incapacité de travailler au moins 50 % de sa semaine de travail normale pour l’une des raisons suivantes :
  • Elle doit s’occuper d’un membre de sa famille pour des raisons liées à la Covid-19 (exemple : Hébergement d’un parent qui ne peut pas demeurer dans sa résidence pour personnes âgées)
  • Elle doit s’occuper d’un enfant de moins de 12 ans, car l’école ou le service de garde est fermé à cause de la Covid-19, son état l’oblige de se mettre en isolement à cause de la COVID-19, il est atteint de la Covid-19 et autres situations en relation avec la Covid-19
• Elle est la seule personne qui demande la PCREPA
• Elle n’est pas admissible à l’assurance-emploi
• Elle n’a pas été indemnisée par son employeur ou un régime d’indemnité
• Autres conditions

Pour la période allant du 27 septembre 2020 au 25 septembre 2021, le montant de la prestation sera de 500 $ par semaine, pour un maximum de 26 semaines par adresse.

Les 26 semaines ne sont pas nécessairement consécutives.

Une nouvelle demande doit être faite pour chaque semaine d’admissibilité.

La demande peut être effectuée à compter du premier lundi suivant la semaine d’admissibilité, mais pas plus que 60 jours après la fin de la semaine d’admissibilité.

Le montant de la prestation est imposable.

Une retenue d’impôt de 50 $ sera effectuée, ce qui donne un montant net de 450 $ pour une semaine.

Peu importe le nombre de personnes que le particulier s’occupe, le montant est de 500 $ par semaine.

Si vous devez rembourser la PCREPA par ce que vous n’y avez pas droit ou que vous l’avez reçu par erreur.

Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCREPA, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque

Si vous avez toujours le chèque de PCREPA original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous.

Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :

• Faire votre paiement à l’ordre du « Receveur général du Canada »
• Indiquez qu’il s’agit d’un « Remboursement de PCREPA »
• Indiquez votre numéro d’assurance sociale (NAS) ou votre numéro d’identification temporaire (NIT)

Traitement des recettes – Remboursement de PCREPA
Centre fiscal de Sudbury
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https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations/prestation-relance-economique-proches-aidants.html

Le gouvernement fédéral offre à l’ensemble des employeurs une subvention salariale temporaire pour la période du 15 mars au 19 décembre 2020. Pour les périodes suivantes et ce jusqu’en juin 2021 des détails sont à venir.

Pour plus de détail, cliquez ICI.

Les employeurs admissibles à la SSUC peuvent avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour certains employés.

La période de remboursement couvre la période pour laquelle l’employeur est amissible à la SUCC et se termine le 21 novembre 2020.

Ce remboursement couvre la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés.

En général, un employé est considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement n’est pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine.

Les employeurs peuvent soit faire une demande lors de la présentation de leur Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020 ou réduire leurs remises périodiques.

Le montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la rémunération qui donne droit au remboursement du FSS doit être soustrait. Toutefois, le montant pour le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ou le crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ne sont pas pris en considération.

Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé.

Dans le cadre du programme, des prêts-subventions ont été accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrait 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.

L’aide a été prolongée jusqu’en septembre 2020, mais la demande doit être déposée au plus tard le 30 octobre 2020.

Pour plus de détails, cliquez ICI

Les entreprises et organismes à but non lucratif qui ne sont pas admissibles aux autres programmes fédéraux pourraient avoir accès à du financement grâce au FARR.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site web suivant :
https://dec.canada.ca/fra/programmes/ceri/coronavirus-farr/index.html

Révisez votre budget de caisse selon un scénario de baisse de revenus d’ici juillet 2020. Cela permet d’évaluer l’impact sur votre encaisse (liquidités) pour mieux prévoir vos besoins financiers dans les mois à venir.

Utiliser un employé qui a de la facilité et de l’expérience en collection et mettez-le au travail à encaisser vos comptes à recevoir.

Demandez des dépôts à vos clients, si possible.

Resserrez le crédit de vos clients et évaluez leur capacité de passer au travers de cette crise avant de livrer de la marchandise.

Réduisez vos dépenses au minimum.

Réévaluez vos besoins en main-d’œuvre tout en gardant à l’esprit que les gouvernements ont mis en place des programmes et mesures pour contribuer au maintien en emploi des travailleurs et aider les entreprises.

Réduisez votre inventaire ou reportez les achats, si cela est possible. Tentez de liquider une partie de votre inventaire excédentaire ou désuet. La possibilité de vendre à perte est à considérer.

Demandez à vos fournisseurs des modalités de paiement supérieures à 30 jours.

Si vous anticipez des difficultés financières, discutez avec votre propriétaire des possibilités de reporter le paiement de votre loyer.

Retardez les paiements des acomptes provisionnels d’impôt et les soldes d’impôt à payer jusqu’aux dates permises annoncées par les différents paliers de gouvernement.

Obtenez un moratoire sur les remboursements de capital de vos dettes actuelles. Certains partenaires financiers ont mis en place des mesures pour leurs clients pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Refinancez certains actifs et/ou vendez les actifs excédentaires au comptant afin de bonifier le fonds de roulement de votre entreprise.

Évaluez s’il s’agit du bon moment pour vous engager dans des projets engendrant de nouvelles dépenses importantes.

Obtenez un prêt fonds de roulement qui vous permettra de continuer vos opérations en cette période de crise.

Pour l’année 2020, en plus de déclarer le revenu d’emploi à la case 14 ou au moyen du code 71, l’employeur devra utiliser les nouveaux codes pour déclarer un revenu d’emploi et des paiements rétroactifs dans les périodes suivantes :

• Code 57 : Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai
• Code 58 : Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet
• Code 59 : Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août
• Code 60 : Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/soutien-employeurs-agence-covid-19.html

Le gouvernement fédéral offre à l’ensemble des employeurs une subvention salariale temporaire pour la période du 15 mars au 19 décembre 2020. Pour les périodes suivantes et ce jusqu’en juin 2021 des détails sont à venir.

Pour plus de détails, cliquez ICI.

Les employeurs admissibles à la SSUC peuvent avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour certains employés.

La période de remboursement couvre la période pour laquelle l’employeur est admissible à la SUCC et se termine le 21 novembre 2020.

Ce remboursement couvre la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés.

En général, un employé est considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement n’est pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine.

Les employeurs peuvent soit faire une demande lors de la présentation de leur Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020 ou réduire leurs remises périodiques.

Le montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la rémunération qui donne droit au remboursement du FSS doit être soustrait. Toutefois, le montant pour le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ou le crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ne sont pas pris en considération.

Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé.

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• les entreprises de tous les secteurs d’activité
• les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales

Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant :

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

Aide annoncée le 9 octobre 2020.

Détail à venir

Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupe la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME.

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Le prêt est disponible par l’entremise de votre institution financière.

Veuillez consulter le site Web de votre institution financière pour les détails sur la façon de faire une demande.

Cette mesure s’adresse aux entreprises opérant au Québec, ayant un historique de rentabilité satisfaisant, mais qui vivent présentement une situation précaire et qui sont en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

Ce programme permet d’avoir accès à un prêt de fonds de roulement.

Pour le détail du programme, vous pouvez consulter votre institution financière ou le site Web d’IQ au lien suivant :

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Ce soutien inclut jusqu’à six mois (3 mois pour le Fondaction) de sursis de paiement des prêts, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit.

Les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles.

Pour l’année 2020, en plus de déclarer le revenu d’emploi à la case 14 ou au moyen du code 71, l’employeur devra utiliser les nouveaux codes pour déclarer un revenu d’emploi et des paiements rétroactifs dans les périodes suivantes :

• Code 57 : Revenus d’emploi – Du 15 mars au 9 mai
• Code 58 : Revenus d’emploi – Du 10 mai au 4 juillet
• Code 59 : Revenus d’emploi – Du 5 juillet au 29 août
• Code 60 : Revenus d’emploi – Du 30 août au 26 septembre

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/campagnes/mise-a-jour-covid-19/soutien-employeurs-agence-covid-19.html

Le gouvernement fédéral offre à l’ensemble des employeurs une subvention salariale temporaire pour la période du 15 mars au 19 décembre 2020. Pour les périodes suivantes et ce jusqu’en juin 2021 des détails sont à venir.

Pour plus de détails, cliquez ICI.

Les employeurs admissibles à la SSUC peuvent avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS) pour certains employés.

La période de remboursement couvre la période pour laquelle l’employeur est admissible à la SUCC et se termine le 21 novembre 2020.

Ce remboursement couvre la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés.

En général, un employé est considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement n’est pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine.

Les employeurs peuvent soit faire une demande lors de la présentation de leur Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020 ou réduire leurs remises périodiques.

Le montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la rémunération qui donne droit au remboursement du FSS doit être soustrait. Toutefois, le montant pour le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ou le crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ne sont pas pris en considération.

Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé.

Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui sont affectées en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes.

Le volet entreprise prévoit une aide financière directe pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs sur les lieux de travail, en ligne, ou à distance.

Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité.

Pour le détail du programme, vous pouvez consulter le site web d’Aide d’urgence au lien suivant :
https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/programme-actions-concertees-pour-le-maintien-en-emploi-pacme-covid-19/

Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.

Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :

• les entreprises de tous les secteurs d’activité
• les entreprises d’économie sociale, incluant les coopératives et les organismes sans but lucratif réalisant des activités commerciales

Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant :

https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/

Aide annoncée le 9 octobre 2020.

Détail à venir

Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupe la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME.

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars.

Le prêt est disponible par l’entremise de votre institution financière.

Veuillez consulter le site Web de votre institution financière pour les détails sur la façon de faire une demande.

Cette mesure s’adresse aux entreprises opérant au Québec, ayant un historique de rentabilité satisfaisant, mais qui vivent présentement une situation précaire et qui sont en difficulté temporaire en raison de la COVID-19.

Ce programme permet d’avoir accès à un prêt de fonds de roulement.

Pour le détail du programme vous pouvez consulter votre institution financière ou le site Web d’IQ au lien suivant :

https://www.investquebec.com/quebec/fr/produits-financiers/toutes-nos-solutions/programme-daction-concertee-temporaire-pour-les-entreprises-pacte.html

Révisez votre budget de caisse selon un scénario de baisse de revenus d’ici juillet 2020. Cela permet d’évaluer l’impact sur votre encaisse (liquidités) pour mieux prévoir vos besoins financiers dans les mois à venir.

Utiliser un employé qui a de la facilité et de l’expérience en collection et mettez-le au travail à encaisser vos comptes à recevoir.

Demandez des dépôts à vos clients, si possible.

Resserrez le crédit de vos clients et évaluez leur capacité de passer au travers de cette crise avant de livrer de la marchandise.

Réduisez vos dépenses au minimum.

Réévaluez vos besoins en main-d’œuvre tout en gardant à l’esprit que les gouvernements ont mis en place des programmes et mesures pour contribuer au maintien en emploi des travailleurs et aider les entreprises.

Réduisez votre inventaire ou reportez les achats, si cela est possible. Tentez de liquider une partie de votre inventaire excédentaire ou désuet. La possibilité de vendre à perte est à considérer.

Demandez à vos fournisseurs des modalités de paiement supérieures à 30 jours.

Si vous anticipez des difficultés financières, discutez avec votre propriétaire des possibilités de reporter le paiement de votre loyer.

Retardez les paiements des acomptes provisionnels d’impôt et les soldes d’impôt à payer jusqu’aux dates permises annoncées par les différents paliers de gouvernement.

Obtenez un moratoire sur les remboursements de capital de vos dettes actuelles. Certains partenaires financiers ont mis en place des mesures pour leurs clients pouvant aller jusqu’à 6 mois.

Refinancez certains actifs et/ou vendez les actifs excédentaires au comptant afin de bonifier le fonds de roulement de votre entreprise.

Évaluez s’il s’agit du bon moment pour vous engager dans des projets engendrant de nouvelles dépenses importantes.

Obtenez un prêt fonds de roulement qui vous permettra de continuer vos opérations en cette période de crise.

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-3-f-b.pdf

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-4-f-b.pdf

http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Bulletins/fr/BULFR_2020-5-f-b.pdf

https://www.revenuquebec.ca/fr/covid19

https://www.revenuquebec.ca/fr/maladie-a-coronavirus-2019-covid- 19/mesures-dassouplissement-pour-les-citoyens-et-les-entreprises/