Tableaux des mesures – COVID-19
Voici différentes mesures qui ont été annoncées depuis le 13 mars 2020 par les différents paliers de gouvernement et certains intervenants financiers.
Ce résumé est à jour en date du 22 mai 2020.
Les tableaux et sommaires qui suivent ont été préparés en fonction des informations disponibles sur les sites internet et des documents qui ont été rendus disponibles par les différents intervenants. Également, les informations disponibles sont parfois embryonnaires. À cet effet, les tableaux et sommaires vous sont fournis à titre informatif seulement, ils ne remplacent pas la Loi. De plus, ils n’ont pas pour but de vous donner des conseils précis de nature financière, fiscale, juridique, comptable ou autre. Ces informations ne peuvent, en aucun cas, servir de preuve aux fins de réclamer quelque montant que ce soit.
Pour plus de détails sur les mesures énoncées ci-bas, vous pouvez consulter les sites internet des différents intervenants. Également, vous pouvez contacter la personne responsable de votre dossier chez HNA.
Particuliers – à l’exception des travailleurs autonomes
| Impôts | Date d’échéance | Nouvelle date d’échéance Fédéral |
Nouvelle date d’échéance Québec |
| Production de déclarations de revenus 2019 (T1-TP1) | 30 avril 2020 | 1er juin 2020 Dans l’éventualité que le solde des impôts est payé au plus tard le 1er septembre 2020, aucune pénalité et intérêt ne sera appliqué |
1er juin 2020 Dans l’éventualité que la déclaration de revenus est produite au plus tard le 1er septembre 2020, aucune pénalité ne sera appliquée |
| Paiement des impôts 2019 | 30 avril 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Paiements au titre des cotisations au RRQ, RQAP, FSS et RAMQ (incluses dans la TP-1) |
30 avril 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû le 15 mars 2020 | 15 mars 2020 | Aucune modification | Aucune modification |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû le 15 juin 2020 | 15 juin 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Aide aux travailleurs – Fédéral | |
| Prestation canadienne d’urgence (PCU) | |
| Personnes admissibles |
Les personnes qui sont âgées de 15 ans et plus, qui ont gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
Important : les actionnaires qui occupent un emploi au sein de la société ne sont pas exclus, peu importe le pourcentage d’actions qu’ils détiennent. |
| Conditions à remplir |
La personne :
Une personne qui gagne 1 000 $ ou moins pendant qu’elle a cessé de travailler ou d’exécuter un travail pour son compte ne perdra pas son droit à la PCU. Important : un travailleur qui quitte volontairement son emploi, n’est pas considéré avoir cessé de travailler. |
| Annonce du 15 avril 2020 |
Élargissement des personnes admissibles :
Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails sont à venir relativement à cette annonce. |
| Montant et modalités |
Pour la période allant du 15 mars au 3 octobre 2020, le montant de la prestation sera de 2 000 $ pour 4 semaines, pour une période maximale de 16 semaines (ce montant pourrait faire l’objet d’un ajustement). Le montant sera versé dans les 10 jours suivant la présentation de la demande. Le montant de la prestation est imposable. |
| Demande |
La Prestation canadienne d’urgence est accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé de l’ARC. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais sont également mis à la disposition des demandeurs. |
| Remboursement |
Si vous devez rembourser la PCU Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCU, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque Vous avez toujours le chèque de PCU original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous. Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :
Traitement des recettes – Remboursement de PCU |
| Recouvrement |
Toute fausse déclaration pourrait faire l’objet d’un recouvrement de la part du gouvernement. |
| Autres points |
Les personnes qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance emploi n’ont pas à présenter de demande de PCU, puisqu’elles continueront à recevoir leurs prestations jusqu’à échéance. Les personnes qui reçoivent des prestations d’assurance emploi qui prendront fin avant le 3 octobre 2020 pourront présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d’assurance emploi prendront fin si elle ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19. |
| Lien utile – FAQ |
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html |
| Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUÉ) | |
| Étudiants admissibles |
Il faut être :
|
| Conditions à remplir |
L’étudiant :
|
| Attestation |
L’étudiant dont la demande est fondée sur le fait qu’il est incapable de trouver un emploi ou du travail à exécuter pour son compte malgré les recherches qu’il fait en ce sens doit attester le fait qu’il effectue de telles recherches. |
| Montant et modalités |
Le montant serait de 1 250 $ par mois ou de 2 000 $ par mois pour un étudiant admissible qui a des personnes à charge ou qui a une incapacité permanente. Le montant de la PCUÉ serait disponible du mois de mai à août 2020. Le montant de la PCUÉ est imposable. La demande doit-être faite au plus tard le 30 septembre 2020, par téléphone ou en ligne par l’entremise de Mon dossier de l’ARC. |
| Remboursement |
Si vous devez rembourser la PCUÉ Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCUÉ, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque Si vous avez toujours le chèque de PCUÉ original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous. Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :
Traitement des recettes – Remboursement de PCU |
| Autre point |
Le ministre mettra à la disposition des étudiants admissibles, par l’entremise d’un système gouvernemental d’affichage des offres d’emplois et des renseignements concernant les possibilités d’emploi existantes. |
| Recouvrement |
Toute fausse déclaration pourrait faire l’objet d’un recouvrement de la part du gouvernement. |
| Lien utile | |
| Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant | |
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Le gouvernement lancera une nouvelle initiative de bénévolat national pour reconnaître les contributions importantes des étudiants aux efforts de lutte contre la COVID 19. Il offrira également un soutien dans le cadre de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant qui offrira jusqu’à concurrence de 5 000 $ afin d’aider les étudiants de niveau postsecondaire à payer pour leurs frais de scolarité à l’automne. De plus amples renseignements seront disponibles sur la plateforme « Je veux aider » au cours des prochaines semaines, y compris des renseignements plus détaillés sur l’admissibilité, les niveaux de financement offerts dans le cadre de la bourse, la façon de postuler pour un poste de bénévolat national et la façon dont les demandes seront évaluées. |
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| Travail partagé | |
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Prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines. |
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| Prestations de maladie de l’assurance-emploi | |
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Suppression du délai de carence d’une semaine pour les nouveaux prestataires qui sont atteints de la COVID-19 et qui sont mis en quarantaine afin que cette semaine leur soit payée. Mise en place d’un nouveau numéro de téléphone sans frais pour les demandes de renseignements : 1- 833-381-2725. Traitement prioritaire des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi provenant de clients en quarantaine. Aucun certificat médical à fournir pour les personnes mises en quarantaine qui font une demande. |
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| Aide aux travailleurs – Québec | |
| Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels (PIRTE) | |
| Admissibilité |
Le travailleur doit :
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| Aide financière |
Rétroactive au 15 mars 2020 100 $/semaine pour une période de 16 semaines Montant imposable |
| Formalités |
La demande pourra être faite à partir d’un formulaire Web de Revenu Québec à compter du 19 mai 2020. Le montant sera versé à compter du 27 mai 2020. |
| Assurance – individus | |
| Positionnement des assureurs sur les réclamations d’invalidité liées à la COVID-19 |
Les régimes d’invalidité de courte durée ne couvriront que les personnes invalides et les personnes ayant un diagnostic confirmé de la COVID-19. Les périodes de quarantaine seront couvertes par l’assurance-emploi |
| Soutien financier | |
| Banque du Canada |
La Banque du Canada a diminué son taux directeur à 0,25 pdb, afin de stimuler l’économie actuellement affectée par la crise de la COVID-19. |
| Institutions financières | Les principales banques à charte et Desjardins s’engagent à collaborer avec leurs clients afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme les interruptions de paye, la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19. Ce soutien inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit. Les individus qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles. |
Particuliers – travailleurs autonomes
| Impôts et autres | Date d’échéance | Nouvelle date d’échéance Fédéral |
Nouvelle date d’échéance Québec |
| Production de déclarations de revenus pour les particuliers qui ont exploité une entreprise (et de leur conjoint) (T1-TP1) | 15 juin 2020 | 15 juin 2020 Dans l’éventualité que le solde des impôts est payé au plus tard le 1er septembre 2020, aucune pénalité et intérêt ne sera appliqué |
15 juin 2020 Dans l’éventualité que la déclaration de revenus est produite au plus tard le 1er septembre 2020, aucune pénalité ne sera appliquée |
| Paiement des impôts 2019 | 30 avril 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Paiements au titre des cotisations au RRQ, RQAP, FSS et RAMQ (incluses à la TP-1) | 30 avril 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû le 15 mars 2020 | 15 mars 2020 | Aucune modification | Aucune modification |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû le 15 juin 2020 | 15 juin 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Production des déclarations de taxes (TPS/TVH/TVQ) | Mensuel Trimestriel ou Annuel |
Les déclarations de taxes doivent continuer d’être produites aux dates habituelles. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit au plus tard le 30 juin 2020 les déclarations qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 1er juin 2020 | Les déclarations de taxes doivent continuer d’être produites aux dates habituelles. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit au plus tard le 30 juin 2020 les déclarations qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 1er juin 2020 |
| Paiement des taxes | Mensuel Trimestriel ou Annuel |
Les sommes qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020 pourront être versés le 30 juin 2020 | Les sommes qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020 pourront être versés le 30 juin 2020 |
| Paiement des droits d’immatriculation (REQ) | Du 1er janvier au 15 juin | Non applicable | Pour les rapports annuels devant être produit entre le 13 mars et le 31 août 2020, le versement pourra être effectué le 1er septembre 2020 |
| Production et paiement – Taxe sur l’hébergement | Premier trimestre de 2020 – 30 avril 2020 | Non applicable | 31 juillet 2020 |
| Paiement des déductions à la source | Hebdomadaire Bimensuel Mensuel Trimestriel Annuel |
Les déductions à la source doivent continuer d’être versées aux dates habituelles | Les déductions à la source doivent continuer d’être versées aux dates habituelles |
| Production des rapports de CNESST | 14 mars 2020 | Non applicable | 1er juin 2020 |
| Paiement de l’état de compte de la CNESST | Date d’échéance indiquée sur l’état de compte | Non applicable | 31 août 2020 |
| Aide aux travailleurs autonomes – Fédéral | |
| Prestation canadienne d’urgence (PCU) | |
| Personnes admissibles |
Les personnes qui sont âgées de 15 ans et plus, qui ont gagné en 2019 ou dans les douze mois précédant la demande un revenu qui s’élève à au moins 5 000 $ qui provient, soit :
Important : les actionnaires qui occupent un emploi au sein de la société ne sont pas exclus, peu importe le pourcentage d’actions qu’ils détiennent. |
| Conditions à remplir |
La personne :
Une personne qui gagne 1 000 $ ou moins pendant qu’elle a cessé de travailler ou d’exécuter un travail pour son compte ne perdra pas son droit à la PCU. Important : un travailleur qui quitte volontairement son emploi, n’est pas considéré avoir cessé de travailler. |
| Annonce du 15 avril 2020 |
Élargissement des personnes admissibles :
Ces changements seront appliqués rétroactivement au 15 mars 2020. De plus amples détails sont à venir relativement à cette annonce. |
| Montant et modalités |
Pour la période allant du 15 mars au 3 octobre 2020, le montant de la prestation sera de 2 000 $ pour 4 semaines, pour une période maximale de 16 semaines (ce montant pourrait faire l’objet d’un ajustement). Le montant sera versé dans les 10 jours suivant la présentation de la demande. Le montant de la prestation est imposable. |
| Demande | La Prestation canadienne d’urgence est accessible par l’intermédiaire d’un portail Web sécurisé de l’ARC. Pour faire une demande, une ligne téléphonique automatisée et un numéro sans frais sont également mis à la disposition des demandeurs. |
| Remboursement |
Si vous devez rembourser la PCU Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCU, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque Vous avez toujours le chèque de PCU original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous. Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :
Traitement des recettes – Remboursement de PCU |
| Recouvrement | Toute fausse déclaration pourrait faire l’objet d’un recouvrement de la part du gouvernement. |
| Autres points |
Les personnes qui touchent déjà des prestations régulières et de maladie de l’assurance emploi n’ont pas à présenter de demande de PCU, puisqu’elles continueront à recevoir leurs prestations jusqu’à échéance. Les personnes qui reçoivent des prestations d’assurance emploi qui prendront fin avant le 3 octobre 2020 pourront présenter une demande de PCU une fois que leurs prestations d’assurance emploi prendront fin si elles ne sont pas en mesure de retourner au travail à cause de la COVID-19. |
| Lien utile – FAQ |
https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/pcusc-application/questions.html |
| Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (PCUÉ) | |
| Étudiants admissibles |
Il faut être :
|
| Conditions à remplir |
L’étudiant :
|
| Attestation |
L’étudiant dont la demande est fondée sur le fait qu’il est incapable de trouver un emploi ou du travail à exécuter pour son compte malgré les recherches qu’il fait en ce sens doit attester le fait qu’il effectue de telles recherches. |
| Montant et modalités |
Le montant serait de 1 250 $ par mois ou de 2 000 $ par mois pour un étudiant admissible qui a des personnes à charge ou qui a une incapacité permanente. Le montant de la PCUÉ serait disponible du mois de mai à août 2020. Le montant de la PCUÉ est imposable. La demande doit-être faite au plus tard le 30 septembre 2020, par téléphone ou en ligne par l’entremise de Mon dossier de l’ARC. |
| Remboursement |
Si vous devez rembourser la PCUÉ Si vous avez été payé par dépôt direct ou si vous n’avez plus le chèque, vous pouvez rembourser la PCUÉ, en ligne à l’aide de Mon dossier, par services bancaires en ligne ou par chèque Si vous avez toujours le chèque de PCUÉ original, vous pouvez retourner le chèque par courrier à l’adresse ci-dessous. Si vous faites votre remboursement par chèque vous devez :
Traitement des recettes – Remboursement de PCU |
| Autre point |
Le ministre mettra à la disposition des étudiants admissibles, par l’entremise d’un système gouvernemental d’affichage des offres d’emplois et des renseignements concernant les possibilités d’emploi existantes. |
| Recouvrement |
Toute fausse déclaration pourrait faire l’objet d’un recouvrement de la part du gouvernement. |
| Lien utile | |
| Aide aux entreprises | |
| Subvention salariale temporaire pour les employeurs |
Le gouvernement fédéral offre à certains employeurs une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Pour plus de détail, cliquez ICI. |
| Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) |
Le gouvernement fédéral offre à l’ensemble des employeurs une subvention salariale temporaire pour une période de 12 semaines. La subvention est égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 847 $ par employé par semaine. Comparativement à la subvention salariale temporaire, il n’y a aucune limite par employeur. Les employeurs devront faire une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour plus de détail, cliquez ICI. |
| Remboursement d’une partie des charges sociales |
Les employeurs admissibles à la SSUC pourront avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à l’Assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime des rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés. En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine. Les employeurs devront continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeur et des employés à chaque programme, comme d’habitude. Ils devront demander le remboursement à même leur demande de SSUC. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé. |
| Remboursement d’une partie de la cotisation au Fonds des services de santé |
Les employeurs admissibles à la SSUC pourront avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés. En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine. Les employeurs pourront soient faire une demande lors de la présentation de leur Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020 ou réduire leurs remises périodiques. Le montant de toute aide gouvernemental, de toute aide non gouvernemental et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la rémunération qui donne droit au remboursement du FSS devra être soustrait. Toutefois, le montant pour le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ou le crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ne seront pas pris en considération. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé. |
| Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) |
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui sont affectées, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Le volet entreprise prévoit une aide financière directe pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs sur les lieux de travail, en ligne ou à distance. Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité. Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant : |
| Soutien financier | |
| Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes |
Le programme permet d’accorder des prêts, sans intérêt, jusqu’à concurrence de 40 000 $, aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19. Les petites entreprises (incorporées et non incorporées) et les organismes à but non lucratif doivent communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts. Afin d’y être admissibles, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Également, les demandeurs qui ont une masse salariale de moins de 20 000 $ seront admissibles s’ils ont un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante, possède un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada et ils ont produit une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les fonds provenant de ce prêt peuvent seulement être utilisés afin de payer les dépenses opérationnelles qu’il ne peut reporter, y compris, sans s’y limiter, les salaires, les loyers, les services publics, l’assurance, l’impôt foncier et le service de la dette devant être payé à des intervalles réguliers. Ils ne peuvent être utilisés en vue de rembourser ou refinancer un paiement ou une dépense tel qu’un endettement existant, payer des dividendes ou être utilisés aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction. Lien utile : https://ceba-cuec.ca/fr/ |
| Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) |
Mise en place de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Dans le cadre du programme, des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. Pour plus de détails, cliquez ICI |
| Banque du Canada | La Banque du Canada a diminué son taux directeur à 0,25 pdb, afin de stimuler l’économie actuellement affectée par la crise de la COVID-19. |
| Institutions financières | Les principales banques à charte et Desjardins s’engagent à collaborer avec leurs clients afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle, comme la garde des enfants en raison de la fermeture des écoles et la contraction de la COVID-19.
Ce soutien inclut jusqu’à six mois de sursis de paiement des prêts hypothécaires, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit. Les individus qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles. |
| Quelques recommandations à envisager afin de préserver vos liquidités | Révisez votre budget de caisse selon un scénario de baisse de revenus d’ici juillet 2020. Cela permet d’évaluer l’impact sur votre encaisse (liquidités) pour mieux prévoir vos besoins financiers dans les mois à venir.
Utiliser un employé qui a de la facilité et de l’expérience en collection et mettez-le au travail à encaisser vos comptes à recevoir. Demandez des dépôts à vos clients, si possible. Resserrez le crédit de vos clients et évaluez leur capacité de passer au travers de cette crise avant de livrer de la marchandise. Réduisez vos dépenses au minimum. Songez à mettre à pied certains employés; le gouvernement met présentement en place des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs. Réduisez votre inventaire ou reportez les achats, si possible. Liquidez une partie de votre inventaire excédentaire ou désuet; même si vous devez vendre à perte, faites-le, mais vendez au comptant. Demandez à vos fournisseurs des modalités de paiement supérieures à 30 jours. Demandez à votre propriétaire le report de paiement du loyer. Retardez les paiements des acomptes provisionnels d’impôt et les soldes d’impôt à payer jusqu’aux dates permises annoncées par les différents paliers de gouvernement. Obtenez un moratoire sur les remboursements de capital de vos dettes actuelles. Certains partenaires financiers ont mis en place des mesures pour leurs clients pouvant aller jusqu’à 6 mois. Refinancez certains actifs et/ou vendez les actifs excédentaires au comptant afin de bonifier le fonds de roulement de votre entreprise. Retardez et/ou reportez toute rénovation ou projet d’investissement non urgent. Ce n’est pas le temps de dépenser. Obtenez un prêt fonds de roulement qui vous permettra de continuer vos opérations en cette période de crise. |
| Impôts | Date d’échéance | Nouvelle date d’échéance Fédéral |
Nouvelle date d’échéance Québec |
| Production de déclarations de revenus pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine le 31 décembre 2019 (T3 et TP-646) | 30 mars 2020 | 1er mai 2020 | 1er mai 2020 pour les fiducies autres qu’une fiducie intermédiaire de placement déterminée (FIPD) |
| Production de déclarations de revenus pour les fiducies dont l’année d’imposition se termine à une date autre que le 31 décembre 2019 (T3 et TP-646) | Dans les 90 jours suivant la fin d’année d’imposition | Aucune mention spécifique | Aucune mention spécifique |
| Paiement de l’impôt (pour une fiducie autre qu’une FIPD) | Dans les 90 jours suivant la fin d’année d’imposition | 1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 |
1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 |
| Paiement de l’impôt (pour une FIPD) | Dans les 90 jours suivant la fin d’année d’imposition | 1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 |
1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû au plus tard le 15 mars 2020 | 15 mars 2020 | Aucune modification | Aucune modification |
| Paiement de l’acompte provisionnel dû au plus tard le 15 juin 2020 (fiducie autre qu’une FIDP) | 15 juin 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Paiement des acomptes provisionnels dû au plus tard le 15 juin 2020 pour une FIDP | 15 juin 2020 | 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 |
| Impôt et autres | Date d’échéance | Nouvelle date d’échéance Fédéral |
Nouvelle date d’échéance Québec |
| Production des T5013 et TP-600 | 31 mars 2020 | 1er mai 2020 | 1er mai 2020 |
| Production des déclarations de taxes (TPS/TVH/TVQ) | Mensuel Trimestriel ou Annuel |
Les déclarations de taxes doivent continuer d’être produits aux dates habituelles. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit au plus tard le 30 juin 2020 les déclarations qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 1er juin 2020 | Les déclarations de taxes doivent continuer d’être produits aux dates habituelles. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit au plus tard le 30 juin 2020 les déclarations qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 1er juin 2020 |
| Paiement des taxes | Mensuel Trimestriel ou Annuel |
Les sommes qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020, pourront être versés le 30 juin 2020 | Les sommes qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020, pourront être versés le 30 juin 2020 |
| Production et paiement – Taxe sur l’hébergement | Premier trimestre de 2020 – 30 avril 2020 | Non applicable | 31 juillet 2020 |
| Paiement des déductions à la source | Hebdomadaire Bimensuel Mensuel Trimestriel Annuel |
Les déductions à la source doivent continuer d’être versées aux dates habituelles | Les déductions à la source doivent continuer d’être versées aux dates habituelles |
| Production des rapports de CNESST | 14 mars 2020 | Non applicable | 1er juin 2020 |
| Paiement de l’état de compte de la CNESST | Date d’échéance indiquée sur l’état de compte | Non applicable | 31 août 2020 |
| Aide aux entreprises | |
| Subvention salariale temporaire pour les employeurs |
Le gouvernement fédéral offre à certains employeurs une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Pour plus de détails, cliquez ICI. |
| Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) |
Le gouvernement fédéral offre à l’ensemble des employeurs une subvention salariale temporaire pour une période de 12 semaines. La subvention est égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 847 $ par employé par semaine. Comparativement à la Subvention salariale temporaire, il n’y a aucune limite par employeur. Les employeurs devront faire une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour plus de détails, cliquez ICI. |
| Remboursement d’une partie des charges sociales |
Les employeurs admissibles à la SSUC pourront avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés. En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine. Les employeurs devront continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeur et des employés à chaque programme, comme d’habitude. Ils devront demander le remboursement à même leur demande de SSUC. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé. |
| Remboursement d’une partie de la cotisation au Fonds des services de santé |
Les employeurs admissibles à la SSUC pourront avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés. En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine. Les employeurs pourront soient faire une demande lors de la présentation de leur Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020 ou réduire leurs remises périodiques. Le montant de toute aide gouvernemental, de toute aide non gouvernemental et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la rémunération qui donne droit au remboursement du FSS devra être soustrait. Toutefois, le montant pour le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ou le crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ne seront pas pris en considération. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé. |
| Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) |
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui sont affectées, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Le volet entreprise prévoit une aide financière directe pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance. Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité. Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant : |
| Travail partagé | Prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines. |
| Taxes municipales – Ville de Montréal | La date d’échéance pour acquitter le 2e versement de la taxe foncière est reportée au 2 juillet 2020. |
| Soutien financier | |
| Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes |
Le programme permet d’accorder des prêts, sans intérêt, jusqu’à concurrence de 40 000 $, aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19. Les petites entreprises (incorporées et non incorporées) et les organismes à but non lucratif doivent communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts. Afin d’y être admissibles, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Également, les demandeurs qui ont une masse salariale de moins de 20 000 $ seront admissibles s’ils ont un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante, possède un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada et ils ont produit une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les fonds provenant de ce prêt peuvent seulement être utilisés afin de payer les dépenses opérationnelles qu’il ne peut reporter, y compris, sans s’y limiter, les salaires, les loyers, les services publics, l’assurance, l’impôt foncier et le service de la dette devant être payé à des intervalles réguliers. Ils ne peuvent être utilisés en vue de rembourser ou refinancer un paiement ou une dépense tel qu’un endettement existant, payer des dividendes ou être utilisés aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction. Lien utile : https://ceba-cuec.ca/fr/ |
| Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises |
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :
Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/ |
| Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) |
Mise en place de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Dans le cadre du programme, des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. Pour plus de détails, cliquez ICI |
| Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises |
Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupe la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. Le prêt est disponible par l’entremise de votre institution financière. Veuillez consulter le site Web de votre institution financière pour les détails sur la façon de faire une demande. |
| Banque de développement du Canada – BDC | Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités de remboursement souples tel que le report des versements sur le capital pour les entreprises admissibles. |
| Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec |
Cette mesure s’adresse aux entreprises opérant au Québec, ayant un historique de rentabilité satisfaisant, mais qui vivent présentement une situation précaire et qui sont en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Ce programme permet d’avoir accès à un prêt de fonds de roulement. Pour le détail du programme, vous pouvez consulter votre institution financière ou le site Web d’IQ au lien suivant : |
| Agences de développement régional | Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, les ADR peuvent vous offrir l’accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.
Pour plus de détails cliquez ici. |
| Banque du Canada | La Banque du Canada a diminué son taux directeur à 0,25 pdb, afin de stimuler l’économie actuellement affectée par la crise de la COVID-19. |
| Institutions financières | Les principales banques à charte, Desjardins, FTQ, Fondaction, Investissement Québec, PME MTL, etc s’engagent à collaborer avec leurs clients afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle.
Ce soutien inclut jusqu’à six mois (3 mois pour le Fondaction) de sursis de paiement des prêts, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit. Les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles. |
| Quelques recommandations à envisager afin de préserver vos liquidités : | Révisez votre budget de caisse selon un scénario de baisse de revenus d’ici juillet 2020. Cela permet d’évaluer l’impact sur votre encaisse (liquidités) pour mieux prévoir vos besoins financiers dans les mois à venir.
Utiliser un employé qui a de la facilité et expérience en collection et mettez-le au travail à encaisser vos comptes à recevoir. Demandez des dépôts à vos clients, si possible. Resserrez le crédit de vos clients et évaluez leur capacité de passer au travers de cette crise avant de livrer de la marchandise. Réduisez vos dépenses au minimum. Songez à mettre à pied certains employés; le gouvernement met présentement en place des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs. Réduisez votre inventaire ou reportez les achats, si possible. Liquidez une partie de votre inventaire excédentaire ou désuet, même si vous devez vendre à perte, faites-le, mais vendez au comptant. Demandez à vos fournisseurs des modalités de paiement supérieures à 30 jours. Demandez à votre propriétaire le report de paiement du loyer. Retardez les paiements des acomptes provisionnels d’impôt et les soldes d’impôt à payer jusqu’aux dates permises annoncées par les différents paliers de gouvernement. Obtenez un moratoire sur les remboursements de capital de vos dettes actuelles. Certains partenaires financiers ont mis en place des mesures pour leurs clients pouvant aller jusqu’à 6 mois. Refinancez certains actifs et/ou vendez les actifs excédentaires au comptant afin de bonifier le fonds de roulement de votre entreprise. Retardez et/ou reportez toute rénovation ou projet d’investissement non urgent. Ce n’est pas le temps de dépenser. Obtenez un prêt fonds de roulement qui vous permettra de continuer vos opérations en cette période de crise. |
| Impôts et autres | Date d’échéance | Nouvelle date d’échéance Fédéral |
Nouvelle date d’échéance Québec |
| Production de déclarations de revenus (T2 et CO-17) | Dans les 6 mois suivant la fin d’année d’imposition | 1er juin 2020 pour les déclarations de revenus dont l’échéance de production est entre le 18 mars et le 1er juin 2020 | 1er juin 2020 pour les déclarations de revenus dont l’échéance de production est entre le 18 mars et le 1er juin 2020 |
| Paiement de l’impôt (fédéral – Impôt de la Partie I seulement) |
Dans les 2 mois suivant la fin d’année d’imposition (ou dans les 3 mois pour les SPCC admissibles au fédéral) | 1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 |
| Paiement des impôts de la Partie IV, IV.I et autres | Dans les 2 mois suivant la fin d’année | Aucune mention spécifique | Non applicable |
| Paiement de l’acompte d’impôt provisionnel | Mensuel Trimestriel |
1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 | 1er septembre 2020 pour tous les paiements d’impôts qui deviennent exigibles à compter du 18 mars 2020 et avant le 1er septembre 2020 |
| Paiement des droits d’immatriculation (REQ) | Du 15 mai au 15 novembre ou 2 mois après la fin d’année | Non applicable | Pour les rapports annuels devant être produit entre le 13 mars et le 31 août 2020, le versement pourra être effectué le 1er septembre 2020. |
| Production des déclarations de taxes (TPS/TVH/TVQ) | Mensuel Trimestriel Annuel |
Les déclarations de taxes doivent continuer d’être produits aux dates habituelles. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit au plus tard le 30 juin 2020 les déclarations qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 1er juin 2020 | Les déclarations de taxes doivent continuer d’être produits aux dates habituelles. Toutefois, aucune pénalité pour production tardive ne sera imposée à une personne qui aura produit au plus tard le 30 juin 2020 les déclarations qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 1er juin 2020 |
| Paiement des taxes | Mensuel Trimestriel Annuel |
Les sommes qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020, pourront être versés le 30 juin 2020 | Les sommes qui sont dues les 31 mars, 30 avril et 31 mai 2020, pourront être versés le 30 juin 2020 |
| Production et paiement – Taxe sur l’hébergement | Premier trimestre de 2020 – 30 avril 2020 | Non applicable | 31 juillet 2020 |
| Paiement des déductions à la source | Hebdomadaire Bimensuel Mensuel Trimestriel Annuel |
Les déductions à la source doivent continuer d’être versées aux dates habituelles | Les déductions à la source doivent continuer d’être versées aux dates habituelles |
| Production des rapports de CNESST | 14 mars 2020 | Non applicable | 1er juin 2020 |
| Paiement de l’état de compte de la CNESST | Date d’échéance indiquée sur l’état de compte | Non applicable | 31 août 2020 |
| Aide aux entreprises | |
| Subvention salariale temporaire pour les employeurs |
Le gouvernement fédéral offre à certains employeurs une subvention salariale temporaire pour une période de trois mois. La subvention est égale à 10 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. Les employeurs peuvent bénéficier immédiatement de cette mesure de soutien en réduisant leurs versements d’impôt sur le revenu retenu sur la rémunération de leurs employés. Pour plus de détails, cliquez ICI. |
| Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) |
Le gouvernement fédéral offre à l’ensemble des employeurs une subvention salariale temporaire pour une période de 12 semaines. La subvention est égale à 75 % de la rémunération versée pendant cette période, jusqu’à concurrence d’une subvention maximale de 847 $ par employé, par semaine. Comparativement à la subvention salariale temporaire, il n’y a aucune limite par employeur. Les employeurs devront faire une demande auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour plus de détails, cliquez ICI. |
| Remboursement d’une partie des charges sociales |
Les employeurs admissibles à la SSUC pourront avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada, au Régime de rentes du Québec et au Régime québécois d’assurance parentale. Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeurs pour les employés admissibles, pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés. En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine. Les employeurs devront continuer de percevoir et de verser les cotisations d’employeur et des employés à chaque programme, comme d’habitude. Ils devront demander le remboursement à même leur demande de SSUC. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé. |
| Remboursement d’une partie de la cotisation au Fonds des services de santé |
Les employeurs admissibles à la SSUC pourront avoir droit au remboursement de la totalité des cotisations d’employeurs relativement à la cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Ce remboursement couvrirait la totalité des cotisations d’employeur pour les employés admissibles pour chaque semaine pendant laquelle ces employés sont en congé payé et pour laquelle l’employeur a le droit de demander la SSUC à l’égard de ces employés. En général, un employé sera considéré être en congé payé pendant une semaine complète si l’employeur lui verse une rémunération pour la semaine en question, mais qu’il n’accomplit aucun travail pour l’employeur au cours de cette semaine. Ce remboursement ne serait pas offert aux employés admissibles qui sont en congé payé pour seulement une partie de la semaine. Les employeurs pourront soient faire une demande lors de la présentation de leur Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur pour l’année 2020 ou réduire leurs remises périodiques. Le montant de toute aide gouvernemental, de toute aide non gouvernemental et de tout bénéfice ou avantage attribuable à la rémunération qui donne droit au remboursement du FSS devra être soustrait. Toutefois, le montant pour le crédit d’impôt remboursable pour les PME favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience ou le crédit d’impôt remboursable pour les PME à l’égard des personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi ne seront pas pris en considération. Il n’y a pas de limite au montant qui peut être demandé. |
| Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) |
Le Programme actions concertées pour le maintien en emploi (PACME) vise à fournir un soutien direct aux entreprises qui sont affectées, en raison des effets de la pandémie de COVID-19, incluant les travailleurs autonomes. Le volet entreprise prévoit une aide financière directe pour leurs activités en gestion des ressources humaines et de développement des compétences des travailleurs, sur les lieux de travail, en ligne ou à distance. Les activités habituelles de l’entreprise doivent avoir été affectées par la pandémie de COVID-19, que ce soit par une suspension, une baisse, une augmentation ou une diversification de l’activité. Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant : |
| Travail partagé | Prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines. |
| Taxes municipales – Ville de Montréal | La date d’échéance pour acquitter le 2e versement de la taxe foncière est reportée au 2 juillet 2020. |
| Soutien financier | |
| Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes |
Le programme permet d’accorder des prêts, sans intérêt, jusqu’à concurrence de 40 000 $, aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement pendant une période où leurs revenus ont été temporairement réduits, en raison des répercussions économiques du virus COVID-19. Les petites entreprises (incorporées et non incorporées) et les organismes à but non lucratif doivent communiquer avec leur institution financière pour demander ces prêts. Afin d’y être admissibles, les demandeurs doivent démontrer qu’ils ont payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Également, les demandeurs qui ont une masse salariale de moins de 20 000 $ seront admissibles s’ils ont un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante, possède un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada et ils ont produit une déclaration de revenus en 2018 ou en 2019. Le remboursement du solde du prêt, au plus tard le 31 décembre 2022, entraînera une radiation de 25 % du prêt, jusqu’à concurrence de 10 000 $. Les fonds provenant de ce prêt peuvent seulement être utilisés afin de payer les dépenses opérationnelles qu’il ne peut reporter, y compris, sans s’y limiter, les salaires, les loyers, les services publics, l’assurance, l’impôt foncier et le service de la dette devant être payé à des intervalles réguliers. Ils ne peuvent être utilisés en vue de rembourser ou refinancer un paiement ou une dépense tel qu’un endettement existant, payer des dividendes ou être utilisés aux fins de distributions ou pour augmenter la rémunération de la direction. Lien utile : https://ceba-cuec.ca/fr/ |
| Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises |
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. Les entreprises suivantes sont admissibles au programme :
Pour le détail du programme vos pouvez consulter le site Web d’Aide d’urgence au lien suivant : https://www.quebec.ca/entreprises-et-travailleurs-autonomes/aide-urgence-pme-covid-19/ |
| Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) |
Mise en place de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Dans le cadre du programme, des prêts-subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles. Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières. Pour plus de détails, cliquez ICI |
| Programme de prêts conjoints pour les petites et moyennes entreprises |
Afin d’offrir un soutien à la liquidité supplémentaire aux entreprises canadiennes, le Programme de prêts conjoints regroupe la Banque de développement du Canada (BDC) et les institutions financières en vue de consentir des prêts conjoints aux PME. Les entreprises admissibles peuvent obtenir des montants de crédit supplémentaire jusqu’à concurrence de 6,25 millions de dollars. Le prêt est disponible par l’entremise de votre institution financière. Veuillez consulter le site Web de votre institution financière pour les détails sur la façon de faire une demande. |
| Banque de développement du Canada – BDC | Prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités de remboursement souples tel que le report des versements sur le capital pour les entreprises admissibles. |
| Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) d’Investissement Québec |
Cette mesure s’adresse aux entreprises opérant au Québec, ayant un historique de rentabilité satisfaisant, mais qui vivent présentement une situation précaire et qui sont en difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Ce programme permet d’avoir accès à un prêt de fonds de roulement. Pour le détail du programme vous pouvez consulter votre institution financière ou le site Web d’IQ au lien suivant : |
| Agences de développement régional | Si vous possédez une petite ou moyenne entreprise touristique ou une petite ou moyenne entreprise qui ressent les effets des changements soudains à l’économie et si vous avez rapidement besoin d’aide, les ADR peuvent vous offrir un accès à un financement fédéral pour vous aider à maintenir vos opérations.
Pour plus de détails cliquez ici. |
| Banque du Canada | La Banque du Canada a diminué son taux directeur à 0,25 pdb, afin de stimuler l’économie actuellement affectée par la crise de la COVID-19. |
| Institutions financières | Les principales banques à charte, Desjardins, FTQ, Fondaction, Investissement Québec, PME MTL, etc s’engagent à collaborer avec leurs clients afin de leur fournir des solutions adaptées, leur permettant de gérer les difficultés suscitées par la situation actuelle.
Ce soutien inclut jusqu’à six mois (3 mois pour le Fondaction) de sursis de paiement des prêts, ainsi que la possibilité de reporter les paiements d’autres produits de crédit. Les propriétaires d’entreprises qui font face à des difficultés sont priés de communiquer directement avec leur banque afin de discuter des solutions possibles. |
| Quelques recommandations à envisager afin de préserver vos liquidités | Révisez votre budget de caisse selon un scénario de baisse de revenus d’ici juillet 2020. Cela permet d’évaluer l’impact sur votre encaisse (liquidités) pour mieux prévoir vos besoins financiers dans les mois à venir.
Utiliser un employé qui a de la facilité et de l’expérience en collection et mettez-le au travail à encaisser vos comptes à recevoir. Demandez des dépôts à vos clients, si possible. Resserrez le crédit de vos clients et évaluez leur capacité de passer au travers de cette crise avant de livrer de la marchandise. Réduisez vos dépenses au minimum. Songez à mettre à pied certains employés; le gouvernement met présentement en place des mesures pour aider les entreprises et les travailleurs. Réduisez votre inventaire ou reportez les achats, si possible. Liquidez une partie de votre inventaire excédentaire ou désuet, même si vous devez vendre à perte, faites-le, mais vendez au comptant. Demandez à vos fournisseurs des modalités de paiement supérieures à 30 jours. Demandez à votre propriétaire le report de paiement du loyer. Retardez les paiements des acomptes provisionnels d’impôt et les soldes d’impôt à payer jusqu’aux dates permises annoncées par les différents paliers de gouvernement. Obtenez un moratoire sur les remboursements de capital de vos dettes actuelles. Certains partenaires financiers ont mis en place des mesures pour leurs clients pouvant aller jusqu’à 6 mois. Refinancez certains actifs et/ou vendez les actifs excédentaires au comptant afin de bonifier le fonds de roulement de votre entreprise. Retardez et/ou reportez toute rénovation ou projet d’investissement non urgent. Ce n’est pas le temps de dépenser. Obtenez un prêt fonds de roulement qui vous permettra de continuer vos opérations en cette période de crise. |
